Fil Info - Battlestar Galactica (2004)

La Directors' Guild of America (DGA) et l'Alliance of Motion Pictures and Television Producers (AMPTP) sont arrivés à un accord au bout de 6 jours de négociations formelles.

Bien que l'accord final soit entrain d'être rédigé par la DGA, la guilde a résumé les points les plus importants dans un communiqué.
Cet accord devrait servir de base pour les négociations avec la Writers' Guild of America. L'optimisme a d'ailleurs commencé à se propager dans l'industrie au vu des résultats obtenus par la DGA.

Rappelez-vous, il y a 43 jours, l'AMPTP demandait à la WGA de retirer un certain nombre de demandes de la table des négociations avant que toute autre négociation ne se poursuive. Parmi les 6 points qui bloquaient, il y avait une clause concernant le calcul des droits résiduels. Depuis le début, la WGA demandait que les droits résiduels soient calculés sur le chiffre d'affaires du distributeur et non du producteur. La WGA demandait aussi accès aux documents financiers et comptables pour pouvoir vérifier les chiffres avancés par les studios. Cette demande s'appuyait sur le fait que les producteurs faisaient entrer en ligne de compte leur perte et donc reversaient probablement moins de droits résiduels qu'ils n'auraient dû.
La grande percée de la DGA est sur ce point : l'AMPTP, contre toute attente et à la surprise générale (l'image de mâchoires qui se décrochent dépeint parfaitement la réaction de l'industrie hier), a accepté que le calcul des droits résiduels se fasse sur le chiffre d'affaires des distributeurs avec un accès à tous les documents financiers et comptables pour vérifier.

Les autres points importants de l'accord portent sur :

- Les droits résiduels des téléchargements payant de films et de séries :
Pour les films : 0.3% en-dessous de 50000 téléchargements, au-dessus c'est 0.65%
Pour les séries : 0.3% jusqu'à 100000 téléchargements et 0,7% au-dessus.

Ces pourcentages sont les mêmes que pour les DVD, sauf que ces pourcentages étaient calculés en fonction des coûts de fabrication etc. Dans le cas de téléchargements, il n'y a aucun coût de fabrication, et les coûts de structure (bande passante, serveurs etc) sont négligeables.

Cependant, ceci est définitivement une avancée puisque lors des négociations avec la WGA, l'AMPTP refusait de payer des droits résiduels sur le téléchargement payant des films.

Il est probable que la WGA demandera un peu plus que ces taux ; en particulier pour la télévision où le scénariste est la source de tout.

- Mise à disposition des épisodes sur les sites des chaînes :
A l'heure actuelle, aucun droit résiduel n'est versé car les chaînes arguent de la clause de promotion. Lors des négociations avec la WGA, l'AMPTP avait proposé une licence de diffusion fixe de 250 dollars pour une année de streaming avec une fenêtre de 6 semaines de promotion.
La DGA qui avait commandé une étude très poussée sur le sujet a réussi à obtenir un peu mieux.
Ils ont obtenu 600 dollars pour 6 mois de streaming avec une fenêtre promotionnelle de 17 jours. Sur 1 an, cela fait 1200 dollars et la fenêtre promotionnelle passe à 24 jours.
Après la première année : les droits résiduels seront de 2% du chiffre d'affaires du distributeur.

Ceci est certes une avancée majeure. Cependant, il faut prendre en compte que la majorité des streaming se font dans les 15 premiers jours après la diffusion traditionnelle. Ainsi, les chaînes auront probablement fait le maximum de profits sans payer de droit résiduel en échange pendant la période dite promotionelle. En outre, rien ne dit que les épisodes seront encore disponibles au streaming après l'écoulement de la première année. Donc, les 2% de droits résiduels accordés n'équivaudraient peut-être à rien.

Les scénaristes d'UnitedHollywood.com parlant en leur nom propre et non au nom de la WGA soulignent que dans ces conditions leur première approche de participation aux bénéfices était de loin la meilleure solution. En effet, s'il y a bénéfices, ils touchent, mais s'il n'y en a pas, ils ne toucheraient rien. C'était de loin le schéma économique le plus raisonnable et le plus équitable qui prenait en compte les risques pris par les studios. Les scénaristes étaient prêts à prendre les mêmes risques.

- Compétence sur les programmes produits pour le net directement :
Ces programmes seront réalisés par des réalisateurs membres de la DGA à l'exclusion de productions qui ne dépassent pas $15000/min, $300000 par programme ou $500000 par série. Cela inclut tout programme original ou programme dérivé d'un autre tels que les webisodes, mobisodes d'une série en diffusion à la télévision. On pensera aux webisodes de Battlestar Galactica ou ceux de The Office.

L'accord prévoit aussi que si un réalisateur membre de la DGA est employé pour des productions ne dépassant pas ces seuils, le contrat s'appliquera. Cependant, le résumé fourni par la DGA ne spécifie pas si c'est seulement le réalisteur qui est protégé ou si les différents corps seront couverts par leurs propres contrats. Selon le langage utilisé : soit seul le réalisateur aura droit aux protections, soit l'ensemble de la production pourra être protégé.

C'est une grande avancée. Non seulement cela entraîne des droits résiduels mais aussi cela entraîne que les réalisateurs qui travaillent sur des produits nouveaux médias seront couverts par leur contrat de base : salaires minimums, contributions aux fonds de santé et de retraite, heures supplémentaires. etc...

Cependant, contrairement aux réalisateurs, les scénaristes ont d'autres droits qui entrent en ligne de compte. Par exemple, ils vont surement insister pour garder les droits d'auteurs quant à la création d'un personnage. Ceci ne concerne absolument pas les réalisateurs et cela sera surement un des points qui devraient être âprement discutés car le merchandising est une poule aux oeufs d'or pour les studios. On peut penser aux figurines de Lost, les jeux vidéos tirés de séries ou de films dans lesquels les personnages crées par les scénaristes sont utilisés.

Les scénaristes d'UnitedHollywood.com envisage un scénario catastrophe, cependant. Celui dans lequel les studios produiraient des pilotes qui n'atteindraient pas 300000 dollars et qui seraient mis sur une plateforme internet pour juger de l'accueil des internautes avant de commander la série. Or, le pilote d'une série a un statut très particulier. Il ouvre plus de droits résiduels pour tout le monde. Que ce soit le réalisateur mais aussi pour le scénariste / créateur ou les acteurs. Le réalisateur de ce pilote touche des droits résiduels en permanence tant que la série est diffusée ou rediffusée. Ces droits diminuent avec le nombre de rediffusion mais c'est une manne très importante.

- Augmentation des salaires de base :
3% d'augmenattion annuelle pour les trois prochaines années pour les séries de prime time sur les networks et les soaps operas de journée, 3.5% pour tout autre programme
3% d'augmentation annuelle sur les droits résiduels pour les séries de prime time, 3.5% d'augmentation pour tous les autres programmes
12% d'augmentation pour les séries du câble à partir de la deuxième saison.

- Côtisations aux fonds de pension et de santé :
8.5%. La DGA a réussi à faire retirer une clause permettant aux employeurs de baisser leurs cotisations.


Résumé des clauses les plus importantes : Site de la DGA.

Bien que cet accord fasse de grandes avancées, il ne peut servir en totalité aux scénaristes. Il est certain qu'il servira de base sur beaucoup de points mais certains domaines sont propres aux scénaristes. C'est sur ces points-là que cela se jouera.

Il semblerait bien que l'AMPTP soit aux abois. Elle a invité cordialement les scénaristes à discuter lors de rencontres dites informelles en imitant le processus de négociations utilisé avec la DGA. On peut remarquer le changement de ton utilisé. L'AMPTP est passée d'un ton acide et insultant à un ton raisonnable, aimable et poli.
Quant à la WGA, son communiqué de presse annonce que l'accord passé par la DGA sera analysé à tous les niveaux pour permettre à leur propre négociation de se conclure. Elle souligne, toutefois, l'attitude de l'AMPTP qui a préféré négocier avec la DGA dont le contrat était encore en cours plutôt qu'avec la WGA dont le contrat a expiré le 31 octobre 2007.
Des showrunners de séries à succès semblent confiant et sont assez contents des avancées faites par la DGA. Chez les acteurs, George Clooney, toujours au front, a applaudi l'accord affirmant que cela devrait surement résoudre la situation. Quant aux agents, ils sont persuadés que sans la grève des scénaristes et le soutien de la Screen Actors' Guild, la DGA n'aurait jamais pu obtenir cet accord. Ils ont probablement raison.