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Texte légal
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Statuts de l’association Front de Libération Télévisuelle
28 janvier 2000, par le Front de Libération Télévisuelle• Article 1 : Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Front de Libération Télévisuelle. • Article 2 : But Cette association a pour but de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce (...) -
Réglement intérieur de l’association Front de Libération Télévisuelle
28 janvier 2000, par le Front de Libération Télévisuelle• Préambule Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’association Front de Libération Télévisuelle, sise 27 rue Haxo 75020 Paris, et dont l’objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens. Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés (...) -
Réglement du Centre des Forums de l’Association Front de Libération Télévisuelle
28 janvier 2000, par le Front de Libération TélévisuelleLes dispositions du règlement des forums sont opposables à tous les intervenants (enregistrés ou non) du centre des forums du Front de Libération Télévisuelle. Le présent règlement a été adopté par le Conseil d’Administration de l’association Front de Libération Télévisuelle. • Responsabilité des propos tenus sur les forums Le centre des forums du Front de Libération Télévisuelle est un endroit de libre expression autour de la télévision et de la fiction télévisée. Tous les (...) -
Déclaration en préfécture et publication au Journal Officiel
28 janvier 2000, par le Front de Libération TélévisuelleAssociation : FRONT DE LIBERATION TELEVISUELLE Activité(s) : Communication/Technique et Recherche No de parution : 20020045 No d’annonce : 236 Paru le : 09/11/02 Département (Région) : 44 - Loire-Atlantique (PAYS-DE-LA-LOIRE) Sous-préfecture : Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique. Type d’annonce : Création (déclaration d’association) Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique. FRONT DE LIBERATION TELEVISUELLE. Objet : proposer une réflexion sur la télévision, (...) -
Organigramme de l’Association Front de Libération Télévisuelle
28 janvier 2000, par le Front de Libération TélévisuelleLe Conseil d’Administration de l’Association Front de Libération Télévisuelle est composé des 9 personnes suivantes (années de début et de fin de mandat entre parenthèses), par ordre alphabétique : Barthes Séverine (2004-2006), Bevernage Nicolas (2005-2007), Binvel Nicolas (2004-2006), démissionnaire le 15/03/2006, Caprioli Anthime (2006), Dancre Jean-Baptiste (2006-2008), Ferec Jérôme (2005-2007), Jarraud Fanette (2005-2007), démissionnaire le 06/01/2006, LePostec Sullivan (...)